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N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Question au Gouvernement n° 372 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 06/02/2025; environnement - Devoir de vigilance des entreprises - Devoir de vigilance des entreprises
Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Question au Gouvernement n° 373 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 06/02/2025; entreprises - Allocation sociale unique et revalorisation du travail - Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)