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- Amendement n° 10 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
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