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- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 05/02/2025
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- Question orale sans débat n° 79 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question orale sans débat n° 85 de Mme Danièle Obono
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- Date de dépôt : 23/01/2025
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- Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 07/01/2025
- développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
- Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 05/02/2025
- jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/02/2025
- aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
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