Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question au Gouvernement n° 314 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 23/01/2025; établissements de santé - Hôpitaux de proximité - Hôpitaux de proximité
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 31/12/2024; consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question orale sans débat n° 94 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Avenir de la profession de psychomotricien - Avenir de la profession de psychomotricien
Question au Gouvernement n° 362 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 05/02/2025; finances publiques - Budget de la France - Budget de la France
Question orale sans débat n° 97 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/01/2025; industrie - Pour la sauvegarde du site de Vencorex - Pour la sauvegarde du site de Vencorex
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025: Date de séance : 06/02/2025