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- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question orale sans débat n° 193 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question orale sans débat n° 198 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Non-compensation par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4596 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage - Garantie financière des agences de voyage
- Question écrite n° 4553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4509 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
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