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- Amendement n° 113 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 112 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 111 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 13 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 10 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Huyghe - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Amendement n° 5 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 8 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 7 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 9 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 11 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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