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- N° 777 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n°566).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
- Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
- Question écrite n° 3257 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- éducation physique et sportive - UNSS en détresse - UNSS en détresse
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
- Question écrite n° 3259 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- élevage - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Question écrite n° 3377 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/01/2025
- ruralité - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Question écrite n° 3261 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Entreprises locales de distribution - Entreprises locales de distribution
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