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Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Question écrite n° 3120 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Question écrite n° 3193 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/01/2025
transports ferroviaires - SNCF-Augmentation des coûts - SNCF-Augmentation des coûts
Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1835 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 3151 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
médecine - Organisation de la permanence des soins ambulatoires - Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH