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- Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Question au Gouvernement n° 367 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 06/02/2025
- politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
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