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- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 29/08/2024
- Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
- N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 365 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2025
- produits dangereux - Airbags Takata - Airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/02/2025
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
- Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 06/02/2025
- santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin LE FUR, rapporteur) ;
- – Audition de M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/01/2025
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Eric Perrin, responsable de la communication
- Mme Émilie Yakich, co-directrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, co-directeur en charge de l'administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles
- Mme Allegra Trichard, directrice d'Allover Prodution, société organisatrice du festival Les plages électroniques
- M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination
- - À 16 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeeTooMedia, et de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMedia
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