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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/02/2025
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
- - À 17heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements
- - M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
- - Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
- Question écrite n° 4417 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
- Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
- Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Conséquences du Covid long - Conséquences du Covid long
- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Question écrite n° 4526 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - État du marché du viager en France - État du marché du viager en France
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