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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'ingénieur en chef de l'armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l'IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l'économie de guerre.
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/12/2024
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).
- N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
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