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Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 06/02/2025; santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Question au Gouvernement n° 370 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 06/02/2025; logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3885 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 11/02/2025; élections et référendums - Réforme du mode de scrutin « PLM » - Réforme du mode de scrutin « PLM »
Question au Gouvernement n° 369 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 06/02/2025; politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover