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- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Date de dépôt : 23/09/2024
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- N° 158 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
- Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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