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- Amendement n° 24 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 931
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lucas-Lundy - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
- – Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- - À 10 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et de M. Pierre Calmelet, chef d'orchestre et chef de choeur
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la Culture
- Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 22 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 10 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 2 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 13 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 17 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article PREMIER - Tombé
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