Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 326 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Lecoq, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 465 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 93 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Guitton, Mme Griseti, M. Gillet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 10 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 235 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 14 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 184 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 211 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 166 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Chatelain, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 468 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Colombani, M. Molac, Mme Froger, M. Warsmann et M. Lacombe - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 398 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Duplessy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)