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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025: Date de séance : 18/02/2025
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire