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Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 06/02/2025; santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)