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Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Question écrite n° 4552 de M. René Pilato
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4514 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/02/2025
médecine - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Question écrite n° 4557 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 4408 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 4357 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 25/02/2025
associations et fondations - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 25/02/2025
eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »