35563 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
- Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Question orale sans débat n° 174 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
- Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
- Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne - Fermeture de classes en Haute-Garonne
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