34753 résultats trouvés
- N° 465 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403)
- Date de dépôt : 28/11/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
- Date de dépôt : 15/09/2018
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1767 volume III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Date de dépôt : 14/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Date de dépôt : 14/09/2019
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
- N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
- N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Date de dépôt : 14/09/2019
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 339 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats