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- Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 365 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2025
- produits dangereux - Airbags Takata - Airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/02/2025
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
- Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 363 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 06/02/2025
- santé - Eaux contaminées - Eaux contaminées
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin LE FUR, rapporteur) ;
- – Audition de M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
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