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- Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/02/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Question écrite n° 4391 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires - Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
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