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- N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
- N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- finances publiques - Budget des universités - Budget des universités
- Question au Gouvernement n° 332 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/01/2025
- impôts et taxes - Taxation des travailleurs et des retraités - Taxation des travailleurs et des retraités
- Question au Gouvernement n° 320 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/01/2025
- patrimoine culturel - Stade de France - Stade de France
- Question au Gouvernement n° 322 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
- Question au Gouvernement n° 324 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Antisémitisme - Antisémitisme
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 29/01/2025
- nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
- Question au Gouvernement n° 318 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
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