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- Question écrite n° 863 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Travailleurs détachés illégaux - Travailleurs détachés illégaux
- Question écrite n° 39124 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 25/05/2021
- Internet - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles
- Question écrite n° 37838 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/04/2021
- consommation - Usage de la dénomination « cuir » - Usage de la dénomination « cuir »
- Question écrite n° 33015 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- terrorisme - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes
- Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/01/2021
- enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
- Question écrite n° 27948 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/03/2020
- transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19
- Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 39211 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 01/06/2021
- bâtiment et travaux publics - Bâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux - Bâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux
- Question écrite n° 42710 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
- Question au Gouvernement n° 3784 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/02/2021
- agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
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