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Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 21/01/2025
justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Question écrite n° 3349 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
postes - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 3249 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 21/01/2025
déchets - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024