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- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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