Résultats de la recherche

35562 résultats trouvés

Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/11/2024
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Question écrite n° 4507 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/02/2025
logement : aides et prêts - Cumul PTZ et MaPrimeRénov' - Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 25/02/2025
établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu