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- Amendement n° 31 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de M. Meurin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, M. Loubet, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Grangier, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024
- Date de séance : 18/07/2024
- 1. Ouverture de la XVIIe législature
- 2. Incendie survenu à Nice
- 3. Constitution du bureau d’âge
- 4. Communication de la liste des députés
- 5. Allocution du doyen d’âge
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
- 7. Allocution de Mme la présidente
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
- Date de séance : 19/07/2024
- 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024
- Date de séance : 19/07/2024
- 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Installation du bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission.
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