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- Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 2472 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Aides au chauffage au bois domestique - Aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2474 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois - Baisse des aides au chauffage au bois
- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
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