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Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax