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- Question écrite n° 4229 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS) - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
- Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4278 de M. Boris Tavernier
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- Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4173 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4281 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
- Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
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