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- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 944 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
- N° 932 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
- Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/01/2025
- étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
- Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/02/2025
- politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes
- Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/01/2025
- chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
- Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
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