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- Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
- Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
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