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Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Marseille en grand
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature