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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 30/01/2025
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 30/01/2025
- personnes handicapées - AESH - AESH
- Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- finances publiques - Budget des universités - Budget des universités
- Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
- Question au Gouvernement n° 332 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/01/2025
- impôts et taxes - Taxation des travailleurs et des retraités - Taxation des travailleurs et des retraités
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