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Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes