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N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Développer les internats)
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 07/01/2025; fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 07/01/2025; étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/02/2025; politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes
Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/01/2025; chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 14/01/2025; consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures