Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
Question écrite n° 4278 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 18/02/2025; politique extérieure - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4173 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Question écrite n° 4281 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Diplômés étrangers en dentisterie - Diplômés étrangers en dentisterie
Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 07/01/2025; fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne