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- N° 965 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul et M. Jean-Marie Fiévet visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités)
- N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
- N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Développer les internats)
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
- N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
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