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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Élection d'un vice-président ;
- – Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/02/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
- Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
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