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N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 944 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO): Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
N° 932 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 07/01/2025; fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 07/01/2025; étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/02/2025; politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine