35252 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur)
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 23/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Clémentine Beauvais, universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste.
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 944 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 23/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Xavier Arnoux, docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention.
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats