Résultats de la recherche - Assemblée nationale

44175 résultats trouvés

Amendement n° 743 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Chenu, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gillet, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Houssin, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Renault, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sicard, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Weber, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Barthès, Mme Bamana et Mme Lavalette - Article 28 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1276 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Morel, M. Bolo, Mme Lingemann et M. Martineau - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 393 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1304 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1234 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1183 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 469 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Terlier et M. Travert - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1243 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 2 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 466 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Thomin - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)