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Amendement n° 685 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy et M. Cosson - Article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 746 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Le Gac, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron, M. Fait, M. Rousset et Mme Liliana Tanguy - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Dive, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 1564 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Bellay - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 116 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 750 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Le Gac, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron et M. Fait - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 1223 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 1220 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 249 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 658 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Lauzzana et M. Rousset - Après l'article 20 - Non renseigné
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