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- Dossier législatif - Lever certains freins à la participation électorale
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- N° 847 - Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
- Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
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