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Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 19/11/2024
syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage