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- N° 961 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- N° 644 - Proposition de loi organique de M. Xavier Breton visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
- Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Dossier législatif - Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Texte adopté en commission
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- N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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