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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2025
- Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, Président d'ArcelorMittal France.
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
- N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
- N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
- N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
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