Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
Question écrite n° 313 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)